languageالعربية

Un homme d’affaires fait appel contre sa condamnation par contumace

La quatrième Chambre pénale du Tribunal de première Instance de  Tunis a décidé de reporter l'examen de l'appel déposé par un célèbre homme d'affaires actif dans le domaine des travaux publics et d'un ancien cadre à l’institution pénitentiaire contre des peines de prison prononcées à leur encontre par contumace pour corruption.

Le dossier porte sur l'accusation de l'homme d'affaires, alors qu'il était en prison entre 2011 et 2014, d'avoir mené ses activités commerciales depuis sa prison avec l'aide de son épouse et des agents de la prison, en échange de pots-de-vin.

L'acte d'accusation comprenait cinq accusés, dont un homme d'affaires, son épouse et trois agents pénitentiaires, qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement allant de quatre ans à six ans et six mois pour le délit de corruption. 

Les prévenus se sont opposés aux jugements rendus par contumace à leur encontre et ont comparu aujourd'hui en état de liberté devant la Chambre pénale du tribunal, qui a décidé d'accepter l'objection dans la forme et de retarder dans un premier temps l'examen du dossier jusqu'à la séance du 31 octobre prochain. 
 

share